Loi de juillet 2024 sur la facturation électronique : quelles solutions dans SAP ?
A partir de juillet 2024, la direction générale des Finances publiques impose la dématérialisation des factures domestiques inter-entreprises pour tous les assujettis à la TVA. Dans un premier temps seules les grandes entreprises et les assujettis uniques sont éligibles puis, dans un second temps les entreprises de taille intermédiaire (en janvier 2025), et pour finir les petites et moyennes entreprises (à partir de janvier 2026).
Qu'est-ce que cela implique pour les entreprises ?
Ceci implique que toute entreprise (quelle que soit sa taille) soit capable de recevoir et d’intégrer des factures électroniques en respectant le calendrier imposé par l’état (la DGFiP impose la fréquence d’envoi d’émission des factures ainsi que de la déclaration de TVA).
L’état demande en outre, suivant le même calendrier que la dématérialisation des factures, d’émettre par voie électronique la déclaration de TVA pour tous les flux B2B domestiques et non domestiques (à l’exception du secteur de la défense et des importations) ainsi que les flux B2C concernant les non assujettis (à l’exception des non assujettis immatriculés à la TVA européenne).
Deux portails seront mis à disposition des entreprises pour gérer la facturation électronique :
En conséquence une entreprise travaillant à la fois avec le gouvernement et des entreprises privées devra faire cohabiter les 2 modes de transmission des factures : Chorus Pro et PPF.
Quelle solution a mis en place SAP pour répondre à la contrainte légale ?
Aujourd’hui, plusieurs pays dans le monde (Italie, Mexique, Espagne …) imposent la dématérialisation des factures émises et la transmission des informations à l’administration fiscale.
SAP met à disposition un outil appelé DRC (Document & Reporting Compliance) qui permet de gérer à la fois la facturation électronique, le reporting statutaire (par exemple la déclaration de TVA) et le reporting légal de chaque pays.
La solution SAP DRC est présente dans 57 pays et est compatible avec S/4HANA, S/4HANA cloud puis avec une partie des solutions ECC.
Cette solution intègre un grand nombre de scénarios pour la transmission des données aux autorités, conformément à la loi du pays (ex : B2B domestique, …).
DRC est une solution fiable, utilisée dans de nombreux pays, et qui garantit la traçabilité des données en cas d’audit. Cette solution est déjà utilisée en France pour gérer les flux B2G via Chorus Pro.
La facturation électronique dans DRC
DRC n’est pas une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).
Une PDP est un intermédiaire entre le PPF et l’émetteur de la facture. La PDP gère la mise en forme et l’intégrité des données envoyées et reçues, et nécessite la mise en place d’interfaces. SAP quant à lui a choisi de se positionner avec DRC comme opérateur de dématérialisation (OD).
En tant qu’opérateur de dématérialisation, DRC est capable de communiquer directement avec le Portail Public de Facturation tout en respectant les formats d’échange avec ce dernier : CII, facture-X et UBL. DRC est aussi capable de recevoir les informations provenant du PPF.
Il n’est donc pas nécessaire de contracter avec une PDP pour se conformer à la loi.
Avec DRC, tout est géré dans l’ERP pour n’avoir qu’une seule source de données.
Avantages de DRC :
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Single point of truth : audibilité, traçabilité et intégrité des données,
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Un cockpit pour piloter les statuts,
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Un outil complet : facturation électronique et déclaration de TVA avec envoi automatisé et piloté des données,
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Un savoir-faire dans 57 pays,
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Pas besoin de contracter avec un opérateur extérieur via une PDP,
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Un outil Saas mis à jour en fonction de la loi : intégration des scénarios demandés par l’administration fiscale.
Comment se préparer à la facturation électronique ?
L’enjeu pour les entreprises est d’être opérationnelles dès juillet 2024. Une mise à niveau des applications et des des données mais aussi un recensement des processus opérationnels peuvent s’avérer nécessaires. C’est pourquoi il faut dès à présent anticiper ce sujet (indépendamment du choix d’utiliser une PDP ou un OD) car certaines questions doivent être adressées :
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Quels sont les flux qui demain devront être transmis sous format électronique à l’administration fiscale ?
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Quels fournisseurs vont me transmettre des factures électroniques ?
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Mes données de base sont-elles à jour ?
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Ai-je besoin de mettre à niveau mes applications ?
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Etc…
Pourquoi choisir Augusta Reeves pour vous accompagner dans la facturation électronique ?
Nos équipes ont un savoir-faire reconnu sur les solutions DRC Chorus Pro (B2G) et facturation électronique à l’étranger.
Nous pouvons vous accompagner dans votre réflexion sur le choix des solutions et dans la mise en place de la solution DRC.