Loi de juillet 2024 sur la facturation électronique : quelles solutions dans SAP ?
A partir de juillet 2024, la direction générale des Finances publiques impose la dématérialisation des factures domestiques inter-entreprises pour tous les assujettis à la TVA. Dans un premier temps seules les grandes entreprises et les assujettis uniques sont éligibles puis, dans un second temps les entreprises de taille intermédiaire (en janvier 2025), et pour finir les petites et moyennes entreprises (à partir de janvier 2026).